Conditions d'utilisation - RAW Motorsports

Conditions générales de vente

RaW Motorsports SAS fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet RaWMotorsports.net (le « site internet »), l'utilisation des produits et services de RaW Motorsports dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services RaW Motorsports »). RaW Motorsports fournit les Services selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre RaW Motorsports SAS et vous. RaWmotorsports.net est un nom commercial de RaW Motorsports SAS.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec RaW Motorsports SAS. En commandant avec RaW Motorsports SAS, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. NOTRE CONTRAT

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de RaW Motorsports jusqu'à leur remise au transporteur.

3. RETOURS ET REMBOURSEMENT

Les retours sont autorisés jusqu'à 30J après votre commande. Entre 1 et 14 Jours, le client peut choisir si il le souhaite un remboursement numéraire sur le moyen de paiement utilisé lors de sa commande. Entre 15 et 30 Jours, RAW Motorsports effectuera un avoir valable sur l'intégralité de nos produits pendant un délai de 1 an.

Une étiquette de retour (Colissimo) sera fourni au client, disponible directement dans son compte client. L'utilisation de cette étiquette sera facturé 9.90€, directement déduit du remboursement.

Dans le cas ou le retour n'est pas lié à une erreur de préparation de RAW Motorsports ou un défaut sur un produit des frais de re-stockage d'une valeur de 10% des articles pourront être facturé avec un minimum de 40€.

Les produits doivent dans tous les cas revenir dans leur emballage d'origine, prêt à être revendus.

RaW Motorsports ne devient propriétaire des articles retournés qu'à leur arrivée à l'adresse de retour. Nous nous réservons le droit de ne procéder qu'au seul remboursement sans qu'il ne soit nécessaire de retourner l'article. Dans un tel cas, RaW Motorsports ne redevient pas propriétaire de l'article remboursé.

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous vous rembourseront ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur RaW Motorsports pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur RaW Motorsports, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

6. NOTRE RESPONSABILITE

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur RaWMotorsports.net, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Lisieux, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une stipulation de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

9. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

10. IDENTIFICATION

Rawmotorsports.net est une marque commerciale utilisée par RaWMotorsports SAS. Nos informations de contact sont les suivantes :
RaW Motorsports SAS, Société par actions simplifiées, la croix maillard, 14590 Moyaux
Capital social : 18 000 €
Enregistrée en France, à Lisieux
RCS France N° : 793 849 167
Numero de SIRET : 793 849 167 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21793849167